Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent la vente des services proposés sur SnipeAuto : l'analyse automatisée d'annonces de véhicules d'occasion.

Diego Bouniol, micro-entrepreneur, SIRET 990 655 243 00014, 1 rue Claudie Haigneré, 56520 Guidel, diego.bouniol@gmail.com.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. La commande est validée après confirmation du paiement ; les crédits sont attribués immédiatement.

Le service est un contenu numérique fourni immédiatement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en débloquant une analyse, le client demande expressément l'exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation de 14 jours pour les crédits ainsi utilisés. Les crédits achetés mais non utilisés restent remboursables pendant 14 jours sur simple demande à diego.bouniol@gmail.com.

Une analyse débloquée n'est pas remboursable (service exécuté). Les crédits non utilisés sont remboursables dans le délai de 14 jours mentionné ci-dessus.

Les analyses sont des estimations générées automatiquement à partir des données publiques de l'annonce, fournies à titre purement informatif. Elles ne constituent ni une expertise mécanique, ni un conseil professionnel, ni une garantie sur l'état réel ou la valeur du véhicule. Le client reste seul responsable de sa décision d'achat ; la responsabilité de SnipeAuto ne saurait être engagée à ce titre.

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER].